Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PattePropre
Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne PattePropre entre le vendeur et tout consommateur (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits Nos produits sont des accessoires pour animaux de compagnie. Les photos sont non contractuelles. PattePropre se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. PattePropre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé. PattePropre se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments (sécurisé SSL). Le débit est effectué au moment de la commande.
Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés. La livraison est offerte pour toute commande en France métropolitaine.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
Article 8 — Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 — Responsabilité PattePropre ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr